Loi espagnole sur le commerce électronique (LSSI-CE)
Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Cette traduction est fournie pour votre commodité. Seule la version espagnole fait foi et prévaut en cas de divergence. Lire la version espagnole
1. Titulaire du site
- Titulaire: Darvano
- E-mail: info@darvano.es
- Site web: www.darvano.es
- Activité : vente à distance de montres et d'accessoires.
2. Objet et acceptation
Les présentes mentions régissent l'accès au site et son utilisation. Naviguer sur le site vous confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation de ces mentions. Les achats sont en outre régis par les conditions générales de vente, et le traitement de vos données par la politique de confidentialité et la politique de cookies.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et de bonne foi. Il est notamment interdit de : endommager, surcharger ou tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou au panneau d'administration ; introduire des virus ou du code malveillant ; extraire ses contenus de manière massive ou automatisée ; usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations lors d'un achat.
Nous pouvons suspendre l'accès de toute personne qui enfreint ces règles et, le cas échéant, annuler les commandes frauduleuses en remboursant tout montant perçu.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
La marque et le logo Darvano, les photographies, les textes, le design et le code du site appartiennent à Darvano ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique sans autorisation écrite est interdite, sauf pour l'usage personnel nécessaire à la navigation et à l'achat. Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil à condition de ne pas suggérer une relation qui n'existe pas.
5. Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers des services tiers (plateformes de paiement, transporteurs, réseaux sociaux). Nous ne contrôlons pas leurs contenus et n'en sommes pas responsables ; ils sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
6. Responsabilité
Nous veillons à ce que les informations (descriptions, photos, prix, disponibilité) soient exactes et à jour. Les photographies peuvent légèrement différer du produit en raison de l'éclairage ou de l'écran. Si un prix comporte une erreur manifeste, nous vous préviendrons avant l'expédition et vous pourrez confirmer la commande au bon prix ou l'annuler avec remboursement intégral.
Nous appliquons des mesures techniques raisonnables pour que le site soit disponible et sûr, mais nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des tiers (hébergeurs, plateformes de paiement, réseaux de télécommunications) ni des cas de force majeure.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile seront compétents pour tout litige. Avant de les saisir, vous pouvez nous écrire à info@darvano.es ou contacter les services de protection des consommateurs de votre région.